J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03515
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Décret du 2 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard »
NOR : ECOI9800149D
Par décret en date du 2 mars 1998, la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard », portant sur partie du territoire du département de la Drôme, est autorisée au profit de la société Rhône-Poulenc chimie.
La concession expirera le 31 décembre 2018.